Le tiers indépendant (TI) est un groupe pleinement indépendant désigné pour administrer toutes les plaintes de maltraitance au sein de Hockey Canada d’une manière respectant l’équité procédurale. Dépendamment de la compétence ou de la nature de la plainte, le TI peut renvoyer les plaintes aux Membres provinciaux ou à Sport sans abus et au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS).
Le TI est chargé d’administrer les processus de plainte. Le TI n’enquête pas sur les plaintes et ne statue pas sur les plaintes. En revanche, il veille à ce que les plaintes soient traitées d’une manière confidentielle, impartiale et en conformité avec les principes d’équité procédurale. Le TI engage des médiateurs, des enquêteurs et des arbitres externes pour traiter les plaintes qui relèvent de ses compétences.
Tous les rôles, les responsabilités et les obligations du TI sont énoncés dans la Politique sur la gestion de plaintes de maltraitance
Le TI n’intervient pas à titre d’avocat pour l’une ou l’autre des parties. Le TI demeure impartial et équitable au chapitre de la procédure tout au long du processus.
Le TI reçoit toutes les plaintes de maltraitance en lien avec les individus qui sont assujettis aux politiques et aux codes de conduite de Hockey Canada et de ses Membres Qu’est-ce qu’un Membre?
Sur réception d’une plainte, le TI doit analyser le dossier dans le but de déterminer la compétence et le processus convenables.
Pas toutes les plaintes de maltraitance ne sont traitées par le TI :
Certaines plaintes de maltraitance relèvent de la compétence de l’un ou l’autre des Membres de Hockey Canada, auquel cas le TI achemine le dossier de plainte au Membre pertinent pour que celui-ci la prenne en charge. Cela ne signifie pas que la plainte soit sans mérite ou qu’il ne s’agisse pas d’un cas de maltraitance – cela veut dire tout simplement que le Membre est l’organisation appropriée pour traiter la plainte.
Certaines plaintes de maltraitance relèvent de la compétence du TI, auquel cas le TI définit les processus TI applicables.
Quelles sortes d’affaires sont prises en charge par le TI?
Le TI administre les plaintes portant sur les sujets suivants, entre autres :
Le TI peut être obligé de signaler un incident aux forces de l’ordre, aux services de protection de l’enfance et/ou aux assureurs de Hockey Canada.
Le TI ne signale pas les affaires à Hockey Canada à moins que plainte ne relève de la compétence du TI et seulement après la prise de la décision arbitrale finale.
Si une plainte relève de la compétence du TI, ce dernier doit engager des médiateurs, des enquêteurs et/ou des arbitres aux fins de traiter la plainte.
Signaler l’abus, la violence ou le harcèlement est souvent une expérience éprouvante. Le tiers indépendant s’engage à fonctionner d’une manière qui tient compte des traumatismes.
Des ressources supplémentaires seront développées à mesure que le tiers indépendant poursuivra son travail et analysera les besoins permanents dans le but d’assurer un mécanisme de traitement de plaintes à la fois sûr et sensible aux traumatismes.
Le processus disciplinaire est confidentiel et concerne les parties (incluant, le cas échéant, le parent, le tuteur ou un autre agent adulte), le TI, le/la président(e) du tribunal d’arbitrage ou le tribunal d’arbitrage, et d’autres conseillers indépendants auprès du tribunal d’arbitrage. Hockey Canada ou un Membre peut être impliqué dans le processus dans le cas où la plainte a été déposée initialement auprès de cet organisme, mais ne participe pas autrement à la procédure. Une fois le processus déclenché et jusqu’à ce qu’une décision soit rendue, aucune des parties ne doit divulguer quelque information confidentielle que ce soit en lien avec la plainte, notamment les sanctions provisoires y afférant, à qui que ce soit qui ne participe pas au processus, sauf aux fins d’obtenir des conseils juridiques ou si la loi l’exige.
Il peut survenir des situations où le TI se voit obligé d’aviser une organisation telle que la fédération internationale, la police, les assureurs, Sport Canada ou d’autres agences, par mesure de conformité aux exigences de la loi, qu’une plainte a été déposée alléguant une infraction au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) ou à une autre politique ou un autre code de conduite pertinent, et qu’une procédure disciplinaire a été déclenchée. Même dans les cas où une telle divulgation est obligatoire, tous les aspects de la plainte continueront d’être gérés par le TI aux termes de la politique.
Toute omission de respecter l’exigence de confidentialité est susceptible de donner lieu à l’infliction de sanctions par le/la président(e) du tribunal d’arbitrage ou par le tribunal d’arbitrage, selon le cas.
L’une des caractéristiques importantes de la structure de la TPI est son autonomie par rapport à Hockey Canada. La TPI est seule compétente pour l’administration de plaintes, et elle ne divulgue pas l’identité des plaignants à Hockey Canada ni aux associations-membres.
La TPI ne risque pas d’être indûment affectée par qui que ce soit chez Hockey Canada en ce qui concerne le processus d’administration de la plainte. Quoique le personnel de la TPI comprenne plusieurs avocats, ces avocats ne fournissent pas de conseils juridiques à Hockey Canada.
De temps à autre, la TPI soumet à Hockey Canada des rapports contenant des données rendues anonymes, portant sur le nombre de plaintes reçues, en classant les plaintes en catégories et en présentant d’autres statistiques telles que les délais d’intervention et les délais de traitement nécessaires afin de clore un dossier. Ces rapports protègent l’identité de toutes les personnes concernées dans le processus de traitement des plaintes et assurent en même temps un contrôle approprié des performances de la TPI.
Un tiers indépendant doit administrer toutes les plaintes et les mesures disciplinaires y afférant qui ne relèvent pas de la compétence du Bureau du Commissaire à l’intégrité du sport.
Ce code de conduite veille à assurer des comportements qui reflètent les valeurs essentielles de Hockey Canada et qui favorisent un environnement sûr et positif au sein des programmes, des activités et des événements
Hockey Canada a adopté le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, un élément clé dans la promotion d’une culture sportive respectueuse partout au pays.
Hockey Canada regroupe treize Membres, dont chacun prend en charge la gestion du hockey amateur dans sa région géographique respective. Chacun de ces Membres est inscrit avec Hockey Canada. Par exemple, Hockey Alberta a compétence sur le hockey amateur dans la Province de l’Alberta.
Les treize Membres sont :
Pour éclaircir sur les compétences des Membres ontariens :
