Soumettre une plainte

Information à l’intention des plaignant(e)s :

Déposer une plainte

La décision de déposer une plainte peut être éprouvante. Nous comprenons que chaque plaignant(e) a consacré beaucoup de temps et de réflexion à la décision de formuler une plainte. Nous remercions chaque plaignant(e) qui nous signale un problème.

Nous tenons à vous fournir des informations sur le processus de traitement de plainte, considéré du point de vue d’un(e) plaignant(e).  

Le processus de traitement de plainte est un processus robuste. Les résultats ne sont pas immédiats parce que le processus passe par plusieurs phases afin de garantir l’équité et de mener une investigation complète débouchant sur un règlement approprié.  Quoique tous les efforts soient faits pour régler la question en temps opportun, il faut souligner que le processus peut prendre du temps.

N’importe quel individu peut formuler une plainte.

Vous ne devez pas forcément être la victime d’une maltraitance – vous pouvez être une partie intéressée qui a observé de la maltraitance ou qui a été avisée d’un incident de maltraitance.  

« Plaignant(e) : la personne ou l’organisation qui dépose une plainte. »

  • Les plaintes peuvent être déposées de façon anonyme. En revanche, les plaignant(e)s qui formulent une plainte anonyme doivent demeurer disponibles au TI sur la durée du processus de traitement de la plainte.  

À l’égard de qui est-ce que l’on peut formuler une plainte?

La personne faisant l’objet d’une plainte s’appelle le/la « mis(e) en cause ».  

« Mis(e) en cause : désigne un(e) participant(e) de l’organisation ou d’un membre qui fait l’objet d’une plainte. »

  • Les participant(e)s de l’Organisation et les participant(e)s-membres sont défini(e)s dans la politique.  Ce sont des individus ou des personnes assujettis aux politiques ou aux codes de conduite de Hockey Canada ou de ses Membres.
  • Les plaintes ciblent nécessairement des individus, NON PAS des organisations.  Par exemple, le TI ne peut pas traiter les plaintes au sujet de Hockey Canada ou de l’un ou l’autre des Membres parce que ces organisations ne satisfont pas à la définition de participant(e) de l’Organisation ou de participant(e)-membre. 

Comment se déroule le processus de traitement de plainte, du point de vue du/de la plaignant(e)?

  • Après que le/la plaignant(e) dépose sa plainte, un membre de l’équipe du TI prend contact par courriel aussitôt que possible. 
  • Le/la plaignant(e) reçoit son propre numéro de dossier TI qu’il/elle peut utiliser aux fins de faire référence à sa plainte. En plus, un(e) gestionnaire de cas dédié(e) est affecté(e) pour administrer la plainte au nom du/de la plaignant(e).  
  • Si le TI détermine que la plainte ne relève pas de sa compétence :
  • Dans un délai de quelques jours, le/la plaignant(e) reçoit une lettre pour lui expliquer l’instance ayant compétence sur sa plainte, et sa plainte est soumise aux Membres provinciaux pertinents (et non son association locale).
  • Dans un délai d’une semaine, une explication complète des raisons pour lesquelles la plainte relève de la compétence du Membre est acheminée au/à la plaignant(e) et au/à la mis(e) en cause. 
  • Si le TI détermine que la plainte relève de ses compétences : 
  • Le TI fournit au/à la plaignant(e) une ébauche de décision faisant état de la compréhension de la question que se fait le TI et précisant les prochaines démarches. Cette communication demande au/à la plaignant(e) de confirmer l’exactitude des faits et de donner son aval pour que la plainte soit examinée.
  • Le/la plaignant(e) a la possibilité d’aviser le TI si un mode alternatif de résolution de conflits (MARC, p. ex. médiation, arbitrage) est une approche raisonnable. Avec l’approbation du/de la plaignant(e), la décision est acheminée au/à la mis(e) en cause.
  • Le/la mis(e) en cause dispose de la possibilité de dire si, à son avis, une suspension provisoire doit être imposée et si le recours au MARC (médiation, arbitrage) serait approprié.  
  • Le TI rend une ordonnance relative à la procédure qui doit renvoyer aux soumissions des parties et qui doit inclure une explication détaillée de pourquoi une suspension provisoire a été imposée ou non. L’avis de suspension doit spécifier uniquement le/la mis(e) en cause et la nature et la durée de la suspension/des restrictions. Les parties reçoivent une copie de l’ordonnance relative à la procédure, et Hockey Canada, le(s) Membre(s) pertinents, l’enquêteur/-euse et l’arbitre reçoivent seulement une copie de l’avis de suspension. 
  • Dépendamment du processus, un médiateur/une médiatrice, un enquêteur/une enquêteuse et/ou un(e) arbitre doit être engagé(e) et les parties sont alors avisées du processus.
  • Le rapport d’enquête (le cas échéant) est fourni en tout ou en partie aux parties.  Le rapport d’enquête n’est pas fourni à Hockey Canada ou à l’un ou l’autre des Membres à moins que ces organisations ne soient des plaignantes.
  • Le processus de décision arbitrale doit être communiqué à toutes les parties.
  • La décision arbitrale doit être acheminée aux parties et, dans le cas où des sanctions sont imposées, une copie doit être acheminée à Hockey Canada.