Les moyens alternatifs de règlement de conflit (MARC) est une approche de règlement de différends qui se déroule en dehors du processus contradictoire d’une investigation ou d’une décision arbitrale. Ce processus peut recourir à la négociation, aux conversations facilitées, à la médiation ou à l’arbitrage.
Certaines plaintes se prêtent très bien au processus MARC tandis que pour d’autres ce ne serait pas faisable. Un aspect important de l’approche MARC est que toutes les parties doivent être engagées et à l’aise avec le processus. Après avoir accepté d’examiner une plainte, le TI demandera toujours aux parties si elles s’intéressent à la possibilité de recourir à une approche MARC. En outre, à n’importe quelle étape du processus, les parties sont les bienvenues de faire la transition entre le processus d’investigation/décision arbitrale vers une approche MARC – en supposant que toutes les parties consentent à le faire.
Une approche MARC est susceptible de se dérouler beaucoup plus rapidement qu’un processus d’investigation/décision arbitrale. En plus, cette approche offre à toutes les parties la possibilité de parvenir à une résolution qui les satisfait. Dans le cas d’une résolution obtenue par médiation, les parties doivent convenir sur les conditions de règlement pour parvenir à une résolution. En d’autres mots, le médiateur/la médiatrice ne peut pas imposer une décision sur les parties ni les contraindre à accepter quoi que ce soit. Si, en fin de compte, les parties ne s’accordent pas sur les conditions, il n’y a pas de résolution et les parties sont renvoyées dans le processus d’investigation/décision arbitrale.
Si les parties choisissent une approche MARC, le TI doit nommer un médiateur/une médiatrice qualifié(e) ou un(e) arbitre ayant de l’expérience préalable avec les questions soulevées par la plainte particulière.