Lors de définir les sanctions applicables, le tribunal d’arbitrage prend en compte des facteurs tels que :

1. La gravité de l’infraction;
2. Le cas échéant, la nature et la durée de la relation du/de la mis(e) en cause avec le/la plaignant(e), notamment les circonstances de déséquilibre de pouvoir;  
3. Les antécédents préalables du/de la mis(e) en cause et tout indice de mauvaise conduite systématique;  
4. Les âges respectifs des individus concernés;  
5. Si le/la mis(e) en cause pose une menace permanente ou potentielle à la sûreté des autres personnes;  
6. L’aveu volontaire par le/la mis(e) en cause d’avoir commis l’/les infraction(s), l’acceptation de la responsabilité pour lesdites infractions, et/ou la coopération au processus d’investigation et/ou de discipline de Hockey Canada;  
7. Les effets réels ou apparents de l’incident sur le/la plaignant(e), sur Hockey Canada et/ou sur ses membres ou sur la communauté sportive plus large;  
8. Les circonstances particulières du/de la mis(e) en cause se rapportant au processus de définition de sanctions (p. ex. dépendances/toxicomanie; infirmité; maladie);  
9. Si, étant donné les faits et les circonstances constatés, la participation continue aux programmes sanctionnés par Hockey Canada est appropriée;
10. Un(e) mis(e) en cause qui occupe une position de confiance, de contact intime ou de pouvoir décisionnel à impact élevé s’expose à des sanctions plus sévères; et/ou  
11. D’autres circonstances atténuantes ou aggravantes.